Déposée par voie électronique le 9 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ODALYS RESIDENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Domaines du Soleil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ODALYS RESIDENCES domicilié(e) 655 Rue René Descartes 13100 AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 696 080 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, Place Newquay BP 70250 35802 DINARD Cedex - France.
La marque Domaines du Soleil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ODALYS RESIDENCES , S.A.S - 655 Rue René Descartes 13100 AIX EN PROVENCE - France - SIREN 487696080
Denis LE GUEN CABINET LE GUEN MAILLET - 5, Place Newquay BP 70250 35802 DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Imprimés, revues, brochures, catalogues ;
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Gestion commerciale et administrative d'hôtels et d'établissements para-hôteliers ; administration commerciale de résidences notamment hôtelières, conseil en organisation et direction des affaires (notamment en matière immobilière) gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, élaboration d'une base de données ; publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, locations d'espace publicitaire ;
Affaires immobilières et estimations immobilières ; location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de sociétés ; établissement de baux, perception de loyers, locations (locaux tertiaires), affermage de biens immobiliers, agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; location de bureaux [immobilier] ; location d'appartements ; courtage en biens immobiliers, constitution et investissement de capitaux, services financiers destinés à l'achat et au financement de bien immobiliers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers, services de gestion pour investissements immobiliers, acquisition de biens immobiliers et de fonds de commerce pour des tiers ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; affaires et analyse financière, crédit bail, cautions (garanties), constitution et placement de fonds, gestion de participations, aménagement et octroi d'assurances pour biens immobiliers ;
Transport ; organisation de voyages ; services de bateaux de plaisance, location de bateaux ; organisation de croisières et d'excursions, visites touristiques et de séjours avec offre de forfaits touristiques ; création de programmes touristiques ; réservation de places de voyage ; transport et accompagnement de voyageurs ; informations en matière de transport ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ; services de camps de vacances [divertissement] ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de santé [mise en forme physique] ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; exploitation de parcours de golf ; planification de réceptions [divertissement] ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement [hôtels, pensions], réservation d'hôtels, services hôteliers ; services de bars ; cafés-restaurants, cafétérias, restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; mise à disposition de terrains de camping ; services de camps de vacances [hébergement] ; services hôteliers ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances.
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